Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1414356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/2/INTC1414356A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :


MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFOND

Directeur

5 100

23 256

Directeur adjoint

4 900

22 344

Ingénieur en chef

4 356

19 515

Ingénieur principal

3 995

17 898

Ingénieur

3 634

16 280

Technicien en chef

3 388

14 907

Technicien principal

3 014

13 262

Technicien

2 640

11 616

Agent spécialisé principal

2 403

10 381

Agent spécialisé

2 111

9 120