Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
NOR : DEFM1420411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/26/DEFM1420411A/jo/article_2
Texte n°17