Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Version INITIALE

NOR : DEFH1419308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/DEFH1419308A/jo/article_2

Texte n°12

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Article 2


La commission est composée de deux collèges conformément au tableau ci-après :


REPRÉSENTANTS

du personnel
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Collège n° 1
Agents de niveau A
4
4
8
8

Collège n° 2
Agents de niveaux B et C
4
4