Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste

Version INITIALE

NOR : AGRE1418736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/AGRE1418736A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'inscription de l'examen de la reconnaissance du titre à l'ordre du jour du conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé ou sur demande du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.