Article 3
L'utilisation du système de prothèse épirétinienne ARGUS II s'effectue dans les conditions définies en annexe 1.
Arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II
NOR : AFSH1418157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/4/AFSH1418157A/jo/article_3
Texte n°12