Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

Version INITIALE

NOR : DEVK1318591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/1/DEVK1318591A/jo/article_2

Texte n°15