Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ1419041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/1/INTJ1419041A/jo/article_snum1

Texte n°13


« A N N E X E I V
Normes d'aptitude médicale requises pour être admis dans certains emplois et spécialités


EMPLOI
CONDITIONS MÉDICALES REQUISES POUR L'ADMISSION DANS CES EMPLOIS

Profil médical requis
Critères complémentaires

Militaire affecté au sein de la garde républicaine
Cavalier
S
I
G
Y
C
O
P
Intégrité des mouvements du rachis ;
Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;
Très bonne paroi abdominale ;
Absence de varices ou d'hémorroïdes.

2
2
2
3
3
2
1

Motocycliste
S
I
G
Y
C
O
P
Intégrité des mouvements du rachis ;
Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;
Très bonne paroi abdominale ;
Absence de varices ou d'hémorroïdes ;
Vision du relief normale ou satisfaisante.

2
2
2
3
3
2
1

Infanterie
Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :
Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.
Pour les militaires de carrière :
Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

Motocycliste au sein d'une unité de gendarmerie départementale
S
I
G
Y
C
O
P
Intégrité des mouvements du rachis ;
Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;
Très bonne paroi abdominale ;
Absence de varices ou d'hémorroïdes ;
Vision du relief normale ou satisfaisante.

2
2
2
3
3
2
1

Conducteur de voitures rapides
S
I
G
Y
C
O
P
Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;
Vision du relief normale ou satisfaisante.

2
2
2
2
1
2
1

Pilote de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie
S
I
G
Y
C
O
P
Vision du relief normale ou satisfaisante.

2
2
2
3
1
2
1

Sous-officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)
S
I
G
Y
C
O
P
Aptitude à la station debout prolongée ;
Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;
Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;
Aptitude au port et à l'usage des armes.

2
2
2
3
3
2
1

Officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)
S
I
G
Y
C
O
P
Aptitude à la station debout prolongée ;
Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;
Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;
Aptitude au port et à l'usage des armes.

2
2
2
4
3
2
1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité « montagne »
S
I
G
Y
C
O
P
Vision du relief normale ou satisfaisante.

1
1
2
3
3
2
1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité « système d'information et de communication »
Pour les sous-officiers de carrière :
Aptitude au travail en hauteur, laquelle recouvre :
-absence de troubles de l'élocution ;
-vision du relief normale ou satisfaisante ;
-absence de troubles de l'équilibre ;
-absence de vertige en hauteur (peur du vide) ;
-examen neurologique normal ;
-absence de maladie ou de trouble métabolique pouvant entraîner une hypoglycémie ;
-bonne stabilité émotionnelle.

S
I
G
Y
C
O
P

2
2
3
4
3
3
1

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

S
I
G
Y
C
O
P

2
2
2
4
3
2
1

Militaire au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
S
I
G
Y
C
O
P
Etre apte à la pratique du parachutisme militaire.

1
1
2
3
2
2
1

Officier ou sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile
S
I
G
Y
C
O
P
Aptitude au maintien de l'ordre, laquelle recouvre :
-l'aptitude à la station debout prolongée ;
-absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;
-l'aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention, chasuble de protection rigide articulée et protections de jambes) ;
-l'aptitude au port et à l'usage des armes ;
-l'aptitude à l'emploi de munitions et d'artifices à effet de souffle, irritant ou incapacitant.
Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

2
2
2
4
3
2
1

Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)
S
I
G
Y
C
O
P

1
1
2
3
2
2
1

Officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)
S
I
G
Y
C
O
P

1
1
2
4
2
2
1

Moniteur et instructeur d'intervention professionnelle/ moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel
S
I
G
Y
C
O
P

1
1
2
4
2
2
1

Pilote d'engins blindés
S
I
G
Y
C
O
P
Vision du relief normale ou satisfaisante.

2
2
2
3
3
2
1

Tireur au fusil de précision
S
I
G
Y
C
O
P
Vision du relief normale ou satisfaisante.

1
1
2
2
2
2
1

Sous-officier de gendarmerie au sein des spécialités « aéronautique, pilotes », « aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs » et « aéronautique, mécaniciens avionique »
Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Officier de gendarmerie pour servir en qualité de pilote ou de mécanicien treuilliste
Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Plongeur
Identiques à celles exigées pour la plongée subaquatique et le travail en milieu hyperbare dans les armées.

Affectation outre-mer et à l'étranger (hors opérations extérieures et missions outre-mer)
Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :
Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.
Pour les militaires de carrière :
Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.
Panoramique dentaire de moins de cinq ans avec soins dentaires effectués ;
Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;
Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;
Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

Opérations extérieures
Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :
Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.
Pour les militaires de carrière :
Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.
Panoramique dentaire de moins de cinq ans avec soins dentaires effectués ;
Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;
Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;
Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle ;
Selon le territoire considéré et dans les conditions fixées par le service de santé des armées, absence de contre-indications médicales à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques ;
Coefficient de mastication au moins égal à 30 %.