Orange veille à ce que les prestations d'accès et les processus opérationnels et techniques relatifs à l'offre de gros d'accès dégroupé à la boucle locale de cuivre et à la sous-boucle de cuivre ainsi qu'aux ressources et services associés à l'accès portant sur l'hébergement d'équipements actifs et sur le raccordement d'équipements au réseau soient comparables à ceux qu'il utilise pour ses propres besoins.
A la demande de l'Autorité, Orange, d'une part, formalise, de manière détaillée, les processus et les règles opérationnels et techniques suivis par la branche de détail d'Orange en vue de fournir des offres de détail fondées sur le DSL destinées à ses propres clients finals et, d'autre part, transmet l'ensemble de ces informations à l'Autorité.