Décision n° 2014-302 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-725 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Anchamps

Version INITIALE

NOR : CSAC1418114S

Texte n°84