Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1415795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/25/AFSS1415795A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La fiche d'information thérapeutique relative à PROTOPIC qui figurait en annexe II de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.