Article 7
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi
NOR : ETSR1415268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/8/ETSR1415268A/jo/article_7
Texte n°36