Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour

Version INITIALE

NOR : ETSD1403872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/7/ETSD1403872A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.