Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge et des modalités de prise en charge du neuromodulateur des racines sacrées INTERSTIM et INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1418195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/24/AFSS1418195A/jo/article_2

Texte n°24