Décision du 24 juillet 2014 modifiant la décision en date du 27 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Version INITIALE

NOR : ARTP1418401S

Texte n°48

Article 3


A l'article 4 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Guillaume Mellier et M. Julien Mourlon, adjoints au directeur » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume Mellier, adjoint au directeur ».