Article 1
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1417193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/27/DEFH1417193A/jo/article_1
Texte n°9
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.
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