Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1417193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/27/DEFH1417193A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.