Article 5
Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la coordination nationale du renseignement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1411565D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/PRMX1411565D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/24/2014-833/jo/article_5
Texte n°2
Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la coordination nationale du renseignement.
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