Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPP1414983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/21/FCPP1414983A/jo/article_4

Texte n°31