Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 17 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
NOR : DEFD1417420S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/7/17/DEFD1417420S/jo/article_6
Texte n°11