Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1406793D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/18/AFSH1406793D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/18/2014-822/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Le deuxième alinéa de l'article R. 6144-55 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidatures sur liste ou sigle établies dans les conditions prévues par les articles R. 6144-53-2, R. 6144-54 ainsi que par l'alinéa précédent sont affichées dans l'établissement dès que possible et au plus tard à l'expiration des délais mentionnés à l'article R. 6144-53-2. »