Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline)

Version INITIALE

NOR : JUSA1416794D

Texte n°84

Article 1


Mme Adeline Hazan est nommée Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.