Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - M. SELLAL (Pierre)

Version INITIALE

NOR : MAEA1416475D

Texte n°77

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.