Article 14
A l'article 11, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « centres ».
Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR : MENR1409370D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/16/MENR1409370D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/16/2014-801/jo/article_14
Texte n°23