Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENR1409370D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/16/MENR1409370D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/16/2014-801/jo/article_11

Texte n°23

Article 11


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « centres » ;
2° Au 1°, les mots : « de l'informatique et de l'automatique » sont remplacés par les mots : « du numérique » et les mots : « chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chargé de l'économie numérique » ;
3° Au 2°, les mots : « de l'informatique et de l'automatique » sont remplacés par les mots : « des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement » ;
4° Au onzième alinéa, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
5° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement du président, le conseil scientifique désigne un président de séance. »