Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENR1409370D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/16/MENR1409370D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/16/2014-801/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au 1, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « centres » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; » ;
3° Au 5, après le mot : « Organiser », est inséré le mot : « , notamment ».