Article 1
Le décret du 2 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR1409370D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/16/MENR1409370D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/16/2014-801/jo/article_1
Texte n°23
Le décret du 2 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
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