Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire figure en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1409586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/26/DEVL1409586A/jo/article_2
Texte n°12
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire figure en annexe au présent arrêté.
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