Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1409586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/26/DEVL1409586A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire figure en annexe au présent arrêté.