Article 1
Il est créé une mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : FVJF1416519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/23/FVJF1416519A/jo/article_1
Texte n°54