Arrêté du 7 juillet 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE1416309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/7/INTE1416309A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
Bureau Prevenco, M. Fabien Roux, gérant, 80, rue Haute, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0855-1 délivrée par le COFRAC en date du 1er juin 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable jusqu'au 2 décembre 2014.