Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 122 dans la région de Sabres (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : DEFL1414847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/4/DEFL1414847A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.