Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : FCPD1415534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/3/FCPD1415534A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A compter du 16 juillet 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.