Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)
NOR : INTF1416469S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/7/7/INTF1416469S/jo/article_2
Texte n°41