Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d'Argens (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1409597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/23/DEVL1409597A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 val d'Argens figure en annexe au présent arrêté.