Le décret du 19 avril 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Tout véhicule effectuant des opérations de cabotage routier de personnes dans le cadre d'un service occasionnel doit avoir à son bord les feuilles de route prévues à l'article 17 du règlement (CE) n° 1073/2009 susvisé. » ;

2° A l'article 4, les mots : « d'un des documents » sont remplacés par les mots : « des documents » ;
3° Après l'article 15, il est ajouté un article 15-1 ainsi rédigé :

« Art. 15-1. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. »