Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

Version INITIALE

NOR : FVJV1409744D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/3/FVJV1409744D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/3/2014-767/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain.
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, prévue au II de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours.