Article 3
Le présent arrêté prend effet au 5 mai 2011 à l'exception de la disposition relative à l'emploi de directeur de l'application AGDREF 1, chef du pôle métier AGDREF 2, qui prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1415670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/INTA1415670A/jo/article_3
Texte n°47
Le présent arrêté prend effet au 5 mai 2011 à l'exception de la disposition relative à l'emploi de directeur de l'application AGDREF 1, chef du pôle métier AGDREF 2, qui prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
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