Arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)

Version INITIALE

NOR : INTA1415670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/INTA1415670A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Le présent arrêté prend effet au 5 mai 2011 à l'exception de la disposition relative à l'emploi de directeur de l'application AGDREF 1, chef du pôle métier AGDREF 2, qui prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.