Article 4
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2014 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR : DEVP1414592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/17/DEVP1414592A/jo/article_4
Texte n°10