Article 10
Les annexes I à IV de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
NOR : AFSP1410752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/AFSP1410752A/jo/article_10
Texte n°29