Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

Version INITIALE

NOR : AFSP1410752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/AFSP1410752A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts » sont remplacés par les mots : « , pour l'arrosage ou l'irrigation, à des fins agronomiques ou agricoles, de cultures, d'espaces verts ou de forêts » ;
Au deuxième alinéa, les mots : « d'épuration » sont remplacés par les mots : « de traitement » ;
La dernière phrase est supprimée.