Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens de la session 2015.
Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
NOR : MENE1414880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/23/MENE1414880A/jo/article_8
Texte n°12