Article 1
Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2011 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
« - l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1415725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/1/AFSH1415725A/jo/article_1
Texte n°38
Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2011 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
« - l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil ; ».
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