Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVL1404227D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/1/DEVL1404227D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/1/2014-750/jo/article_16

Texte n°1

Article 16


A la première phrase de l'article R. 214-48 du code de l'environnement, les mots : « de retrait » sont remplacés par les mots : « d'abrogation ».
A l'article R. 214-56 du même code, le mot : « retraits » est remplacé par le mot : « abrogations ».