Article 1
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
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Titre III, chapitre 4, section 6 | 3494066 | Moniteurs ECG |
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1415149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/AFSS1415149A/jo/article_1
Texte n°22
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