Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour

Version INITIALE

NOR : MAEF1414612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/26/MAEF1414612A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.