Article 1
La version 2.0 du référentiel général de sécurité prévu à l'article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé est approuvée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMD1413745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/13/PRMD1413745A/jo/article_1
Texte n°1
La version 2.0 du référentiel général de sécurité prévu à l'article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé est approuvée.
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