Arrêté du 11 juin 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,70 % 25 juillet 2030

Version INITIALE

NOR : FCPT1413452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/11/FCPT1413452A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
― la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m ― 3 ;
― la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m ― 3 et l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m ― 2 par application de la formule suivante :



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 136 du 14/06/2014 texte numéro 12



Avec :
NJm : nombre de jours du mois m ;
nj : numéro du jour du mois ;
IPCHm ― 2 : indice des prix du mois m ― 2 ;
IPCHm ― 3 : indice des prix du mois m ― 3,
où l'IPCH est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, calculé par l'Office statistique de l'Union européenne (EUROSTAT).
L'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro retenu ci-dessus est le premier publié par EUROSTAT, quelles que soient les révisions ultérieures possibles.
Dans le cas où l'indice d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 136 du 14/06/2014 texte numéro 12



La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.