Article 1
La Convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 portant publication de la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006 (1)
NOR : MAEJ1410260D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/13/MAEJ1410260D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/13/2014-615/jo/article_1
Texte n°4