Article 1
La Convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ1410260D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/13/MAEJ1410260D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/13/2014-615/jo/article_1
Texte n°4
La Convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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