Article 1
Le traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-614 du 12 juin 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010 (1)
NOR : MAEJ1412097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/12/MAEJ1412097D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/12/2014-614/jo/article_1
Texte n°3