Article 1
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 5 | 3189802 | Implants du rachis |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1412797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/3/AFSS1412797A/jo/article_1
Texte n°38
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE dans la LPP | CODE | LIBELLÉ |
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Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 5 | 3189802 | Implants du rachis |
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