Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Version INITIALE

NOR : INTC1411751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/21/INTC1411751A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.