Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA1408390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/28/MAEA1408390A/jo/article_3
Texte n°9